Article 1

Les rubriques de petites annonces comprennent des annonces de particuliers et des annonces de professionnels, ayant tous adhéré aux principes de transparence et de clarté de La Cote des Montres™. "L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées et contenues dans le texte de son annonce". Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.

Article 2

Votre annonce sera transcrite par nos services d'après les déclarations de votre fiche. Dans un souci de clarté et d’homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. La Cote des Montres™ se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 3

Pour consulter les conditions d’insertion d’une annonce, reportez-vous à la section "charte des annonceurs".

La responsabilité de La Cote des Montres™ est dans tous les cas expressément limitée au montant de la prestation. Le traitement des photos ou plans sur le site est effectué par nos soins, à partir du document fourni par le client. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, La Cote des Montres™ se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. Les photos ne sont pas retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de La Cote des Montres™.

Article 4

Le prix de l'annonce couvre l'ensemble de nos services (aucune commission, ni droit d'aucune sorte ne vient majorer ce prix).

Modes de paiement :
Les modes de paiement acceptés sont les réglements par cartes bancaires pour les commandes via le site ou les réglements par chèques en cas de commande par voie postale. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 5

Les annonces refusées par La Cote des Montres™ car non conforme à sa Charte des annonceurs ne seront ni publiées, ni remboursées.

Article 6

La responsabilité de La Cote des Montres™ ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L’annonceur garantit notamment à La Cote des Montres™ qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 7

Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche annonce, par Internet et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de La Cote des Montres™ sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.

Article 8

Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre qu’une confirmation de paiement par e-mail.

"Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers."